La Corrida définitivement exclue du patrimoine culturel par le Conseil d'Etat
Publié le :
01/08/2016
01
août
août
08
2016
Il y a quelques années, à l'initiative d'un membre d'une Commission du ministère de la culture, la tauromachie s'était glissée dans l'inventaire du patrimoine culturel immatériel français cohabitant ainsi avec les parfums de grasse et autre tarte tatin.
Cette inscription avait été fortement décriée par les association anti-corrida telles que le CRAC (Comité Radicalement Anti-Corrida Europe) et Droit des Animaux. C'est pourquoi en juillet 2011 ils avaient sollicité l'annulation de cette décision d'inscription.
En juin 2015, la Cour d'Appel Administrative de Paris avait décidé de retirer la tauromachie de l'inventaire du patrimoine, ce qui avait amené deux associations pro-corrida à se pourvoir devant le Conseil d'Etat.
Le 27 juillet dernier, le Conseil d'État rejette leur prétention et radie définitivement la tauromachie du patrimoine immatériel français.
Les anti-corrida se félicitent de cette décision mais nuancent leurs propos en rappelant que cette pratique n'en est pas moins toujours autorisée.
Historique
-
La Corrida définitivement exclue du patrimoine culturel par le Conseil d'Etat
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Informations généralesIl y a quelques années, à l'initiative d'un membre d'une Commission du minist...
-
L'intérêt à changer de nom doit être légitime
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016Droit des NTICLe groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...Source : www.numerama.com
-
La décoloration d'ardoises vue comme un désordre esthétique non conforme
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit immobilierIl est parfois difficile de distinguer vice caché et défaut de conformité, le...
-
Données des utilisateurs, la #CNIL met en demeure Microsoft
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit des NTICEn juillet 2015, la société Microsoft lance un nouveau système d'exploitation...Source : www.net-iris.fr
-
Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursFinies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit immobilierComme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...Source : www.batiactu.com
-
Brandalley sanctionnée par la Cnil pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit des NTICLa Cnil sanctionne Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manqu...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...Source : www.dossierfamilial.com
-
Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineOn sait que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf...Source : presentation.lexbase.fr
-
GPA: la France une nouvelle fois condamnée par la CEDH
Publié le : 25/07/2016 25 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 21 juillet dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a à nouveau c...
-
Microsoft gagne en justice pour mieux protéger les données des Européens - Politique - Numerama
Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016Droit des NTICUn simple mandat américain ne suffit pas pour transférer aux USA des données...Source : www.numerama.com
-
Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésAucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...Source : www.editions-tissot.fr
-
Tutelle, curatelle : comment protéger un proche âgé vulnérable?
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineÀ quel moment mettre en place une mesure de protection juridique ?Avec le gra...
-
Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils déti...Source : www.lemoniteur.fr
-
Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursChef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisa...Source : www.juritravail.com
-
Données personnelles : BrandAlley.fr sanctionné par la CNIL
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit des NTICLa CNIL vient d’infliger une sanction administrative de 30 000 euros à l’enco...Source : www.nextinpact.com
-
Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...Source : www.lemonde.fr
-
Sous-louer votre logement - Dossier familial
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilierUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...Source : www.dossierfamilial.com
-
Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionM. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...Source : www.jurisprudentes.net