Intelligence artificielle en entreprise : définition, enjeux et perspectives
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
Source : bigmedia.bpifrance.frL’intelligence artificielle redéfinit en permanence les frontières de l’innovation dans les entreprises. Selon une étude McKinsey (The state of AI in early 2024), 72 % des organisations mondiales ont intégré l’IA dans leurs opérations en 2024, contre 55 % trois ans plus tôt... Lire la suite
Historique
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Intelligence artificielle en entreprise : définition, enjeux et perspectives
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit des NTICL’intelligence artificielle redéfinit en permanence les frontières de l’innov...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...Source : www.lemag-juridique.com
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Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...Source : www.actu-juridique.fr
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L’IA et l’avenir du service public
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit des NTICLa révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’act...Source : www.senat.fr
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com
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Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL e...Source : www.cnil.fr
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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...Source : www.lemag-juridique.com
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Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit au...Source : www.legifiscal.fr
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expr...Source : www.lemag-juridique.com
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Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit des NTICL’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé...Source : www.leclubdesjuristes.com
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...Source : www.lemag-juridique.com
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HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des NTICUn nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et un...Source : www.coe.int
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Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...Source : www.weka.fr
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Règlement sur la cyberrésilience
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des NTICPublié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement...Source : www.actu-juridique.fr
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Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée...Source : www.lemag-juridique.com
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com