Hadopi : nouveau record du nombre d'avertissements
Publié le :
23/04/2015
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2015
Source : www.numerama.comChaque mois, Hadopi publie sur son site web un baromètre rendant compte de son activité dans la mise en œuvre de la riposte graduée. Après une relative baisse de régime en fin d'année dernière, l'action de l'instance publique est nettement repartie à la hausse depuis quelques mois... Lire la suite
Historique
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
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E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la #Cnil - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des NTICLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son...Source : www.vie-publique.fr
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Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...Source : www.lemonde.fr
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr
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Un ancien étudiant toulousain fait définitivement condamner une banque française pour vol de #propriétéintellectuelle
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit des NTICKeba Diop, ancien étudiant de l'école de commerce de Toulouse, vient de gagne...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient - Téléphone-Internet - Le Particulier
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des NTICRefus de déréférencement par Google, vidéosurveillance excessive dans le mili...Source : www.leparticulier.fr
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Déclaration conjointe de Fleur Pellerin et Dario Franceschini sur la culture et le droit d’auteur en Europe
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit des NTICLa ministre de la Culture et de la Communication de la République française e...Source : www.culturecommunication.gouv.fr
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La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...Source : www.lemoniteur.fr
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...Source : www.gazettedupalais.com
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Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Hadopi : nouveau record du nombre d'avertissements
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit des NTICChaque mois, Hadopi publie sur son site web un baromètre rendant compte de so...Source : www.numerama.com
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Logement : le droit de visite des constructions n’est pas opposable
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUn particulier s'expose à 3.750 euros d'amende et même un mois d'emprisonneme...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésCette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....Source : www.editions-tissot.fr
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Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit immobilierAvant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est...Source : www.la-loi-pinel.com
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Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...Source : www.net-iris.fr
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Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit immobilierManuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition é...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...Source : www.vie-publique.fr
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Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...Source : www.toutsurlimmobilier.fr