GPA: la France une nouvelle fois condamnée par la CEDH

Historique

• Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit du travail - Salariés
  Appliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...
  Source : www.conseiljuridique.eu
  Lire la suite
• La Corrida définitivement exclue du patrimoine culturel par le Conseil d'Etat
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Informations générales
  Il y a quelques années, à l'initiative d'un membre d'une Commission du minist...
  Lire la suite
• L'intérêt à changer de nom doit être légitime
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
  Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Le groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• La décoloration d'ardoises vue comme un désordre esthétique non conforme
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Il est parfois difficile de distinguer vice caché et défaut de conformité, le...
  Lire la suite
• Données des utilisateurs, la #CNIL met en demeure Microsoft
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  En juillet 2015, la société Microsoft lance un nouveau système d'exploitation...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Brandalley sanctionnée par la Cnil pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  La Cnil sanctionne Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manqu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  On sait que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf...
  Source : presentation.lexbase.fr
  Lire la suite
• GPA: la France une nouvelle fois condamnée par la CEDH
  Publié le : 25/07/2016 25 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 21 juillet dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a à nouveau c...
  Lire la suite
• Microsoft gagne en justice pour mieux protéger les données des Européens - Politique - Numerama
  Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Un simple mandat américain ne suffit pas pour transférer aux USA des données...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Aucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Tutelle, curatelle : comment protéger un proche âgé vulnérable?
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  À quel moment mettre en place une mesure de protection juridique ?Avec le gra...
  Source : blog-maison-de-retraite.retraiteplus.fr
  Lire la suite
• Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils déti...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Chef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisa...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Données personnelles : BrandAlley.fr sanctionné par la CNIL
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  La CNIL vient d’infliger une sanction administrative de 30 000 euros à l’enco...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite