Géolocalisation des véhicules des employés Norme simplifiée NS-051 | CNIL
Publié le :
26/08/2016
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2016
Source : www.cnil.frLa norme simplifiée n°NS-051 permet de simplifier la déclaration des dispositifs de géolocalisation installés par les organismes publics ou privés dans les véhicules mis à disposition de leurs employés, qu’il faut distinguer des appareils de contrôle utilisés dans le domaine du transport routier... Lire la suite
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr
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QPC : prononcé du divorce subordonné à une prestation compensatoire en capital
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Enfant né à l’étranger et autorisation d’entrer sur le territoire
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Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016Droit des NTICDans un arrêt rendu ce jour, la justice européenne a ausculté plusieurs claus...Source : www.nextinpact.com