#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
Publié le :
18/12/2014
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2014
Source : www.dossierfamilial.comAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreuses incidences financières et sociales. Une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre pa ... Lire la suite
Historique
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Expatriation et calcul de l'indemnité de licenciement et de préavis.
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015PublicationsLa rémunération de l'expatrié est librement définie par accord entre l’emplo...
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Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Informations généralesLes plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalor...Source : www.leparticulier.fr
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Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...Source : www.lemoniteur.fr
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Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésEn cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vu...Source : www.leparticulier.fr
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« Je suis Charlie » : ce vocable ne peut être enregistré comme marque ..et c'est très bien !
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015PublicationsDans un communiqué de presse du 13 janvier 2015, l'Institut national de l...
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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...Source : www.dossierfamilial.com
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Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autr...Source : www.village-justice.com
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Le nouveau régime matrimonial franco-allemand – Vers un droit patrimonial européen de la famille ?
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015PublicationsLa rupture du mariage est souvent une véritable épreuve, tant sur le plan psy...
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Droit franco-allemand Nouvelle possibilité de choisir la législation applicable à une succession.
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015PublicationsEn 2012, est entré en vigueur en France un règlement européen offrant à une...
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Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribuero...Source : www.lemondedudroit.fr
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Je suis Charlie.
Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015Publications...
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Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit immobilierBaisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit immobilierAccession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zé...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de conce...Source : www.lepoint.fr
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Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015Informations généralesRetrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...Source : www.service-public.fr
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Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésL'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail,...Source : www.juritravail.com
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Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence
Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014Informations généralesDans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux...Source : www.lesechos.fr
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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de...Source : www.lemondedudroit.fr
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#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit immobilier299.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2014 d'après la Fédératio...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’héb...Source : www.dossierfamilial.com