Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
Publié le :
04/02/2016
04
février
févr.
02
2016
Source : forum-famille.dalloz.frLes travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont commencé hier matin. Cette nouvelle édition, placée sous le signe de l’« anticipation », confirme l’immense succès de l’événement. La maison de la Chimie ne désemplit pas. 1 800 avocats étaient présents. Le schéma est toujours le même : assemblée plénière le matin autour d’un grand thème « Anticiper les crises familiales » (avec Irène Thèry et Michel Grimaldi) et d’un panorama d’actualité juridique de la famille toujours très apprécié. Une nouveauté, toutefois s’agissant de l’actualité : la participation, aux côtés d’Anne-Marie Leroyer (droit extra-patrimonial), de Natalie Fricéro (procédure familiale) et de Christophe Vernières (droit patrimonial). L’après-midi les avocats se sont répartis dans les différents ateliers proposés... Lire la suite
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je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
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Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
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L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
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La CNIL donne 3 mois à Facebook pour respecter la loi
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Données personnelles : accord transatlantique sur le fil
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Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
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L'UFC saisit la #Cnil sur l'application de rencontres #Happn
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Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
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Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
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L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
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Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
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