e-Privacy : inquiets pour leur modèle économique, les médias alertent Bruxelles - Les Echos

Historique

• Attention, le GDPR n'est pas uniquement une problématique de données - Usine digitale
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Le General Data Protection Regulation (GDPR), nouveau règlement européen en m...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• e-Privacy : inquiets pour leur modèle économique, les médias alertent Bruxelles - Les Echos
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Dans une lettre adressée au Parlement européen et au Conseil de l’UE, une tre...
  Source : www.lesechos.fr
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• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
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• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
  Source : www.leparticulier.fr
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• La fonction de DPO attise les convoitises et déclenche des luttes de pouvoirs dans les entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Empêcheur de tourner en rond, trop franco-français, sans budget et sans pouvo...
  Source : www.lesechos.fr
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• L'employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Sans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...
  Source : www.lemonde.fr
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• Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  Bien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit...
  Source : business.lesechos.fr
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• Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordon...
  Source : www.leparisien.fr
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• Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhait...
  Source : edito.seloger.com
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• UE : Facebook sanctionné d'une amende de 110 M€ pour le rachat frauduleux de WhatsApp - Le Monde du droit
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a infligé au réseau social Facebook une amende de 11...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...
  Source : www.efl.fr
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• Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique - Next Inpact
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Alors que les braises de la campagne présidentielle sont encore chaudes, cell...
  Source : www.nextinpact.com
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• Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon - Legalis
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Par un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a con...
  Source : www.legalis.net
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