Drones : les eurodéputés adoptent des règles de sécurité communes en Europe
Publié le :
19/06/2018
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Source : www.ouest-france.frLe Parlement européen a voté à une large majorité mardi un texte pour harmoniser les règles concernant l’harmonisation au niveau technique des drones... Lire la suite
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursMême conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...Source : www.efl.fr
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
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La prise d’acte de rupture du contrat de travail
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésEn cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...Source : www.legisocial.fr
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Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit des NTICLe Parlement européen a voté à une large majorité mardi un texte pour harmoni...Source : www.ouest-france.fr
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
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Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
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