Droit de la consommation : compétence

Historique

• Vice caché et SCI .
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Publications
  Souvent les actes de vente de maison contiennent une clause excluant la garan...
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• Jours fériés : des congés pas toujours payés
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Les jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment son...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'app...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
  Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fai...
  Source : www.juritravail.com
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• Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Compte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bo...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...
  Source : www.juritravail.com
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• Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  Entre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le m...
  Source : www.lesechos.fr
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• Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
  Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  La revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  L’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...
  Source : www.juritravail.com
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• Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  La diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième tri...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Victime d’un licenciement : quel doit-être le montant de votre indemnité ?
  Publié le : 22/10/2014 22 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  Votre employeur vous a licencié. Selon les motifs du licenciement, le verseme...
  Source : www.juritravail.com
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• Big brother is watching you !
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le développement des technologies numériques a démocratisé l'utilisation des...
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• Droit de la consommation : compétence
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Droit de la consommation : compétence consommateur. À cet égard, tant la pris...
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• Action en diffamation
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Cette procédure avait connu quelques errements. Une première assignation avai...
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• Salariés protégés et données téléphoniques
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Il convient de noter que la CNIL a prévu plus généralement dans une norme sim...
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• E-justice
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Lancé à l'initiative de la CNHJ, le projet EJS (E-justice signification) qui...
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• Dysfonctionnement de votre téléphone : comment opérer ?
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
   En l'occurrence APPLE ne rapportait pas cette preuve .La société a donc été...
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• Une nouvelle sanction pour la rupture de la période d'essai
  Publié le : 12/07/2014 12 juillet juil. 07 2014
  Droit du travail - Salariés
  Nos Gouvernants semblent complètement désorientés notamment  en matière de ré...
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• Diffamation non publique
  Publié le : 12/07/2014 12 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
   une éventualité qui était probablement recherchée par le prévenu. Elle a éga...
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