Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?

Historique

• Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la po...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vous allez participer au blocage national du 17 novembre? Voici ce que vous risquez
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Depuis quelques jours, la colère des automobilistes gronde face à la flambée...
  Source : www.nicematin.com
  Lire la suite
• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Transiger sur un licenciement : attention à la forme !
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Publications

  (NPU) Droit social
  Un salarié reçoit sa lettre de licenciement par remise en main propre  du 10...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : un exemplaire de la convention doit être remise au salarié à peine de nullité
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Droit du travail - Employeurs
  La conclusion d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail  nécessit...
  Lire la suite
• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit social
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Saluons la performance extraordinaire de notre excellent Confrère , Benoit de Cadenet : 550 km en courant en 8 jours soit un marathon et demi par jour . Respect !
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications
   
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du notaire : erreur sur la surface d’un appartement
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications
  L’acheteur d’un appartement  dans une copropriété découvre que celui-ci  prés...
  Lire la suite
• Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les troti...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Objets connectés : que faut-il savoir pour bien se protéger ?
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Montres, téléviseurs, balances… Les objets connectés se multiplient dans notr...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contrat de construction de maison individuelle : vérifier la garantie d’assurance du constructeur
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Publications
  Un constructeur  souscrit un contrat d’assurance garantissant uniquement les...
  Lire la suite
• Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite