Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le :
02/04/2015
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2015
Source : patrimoine.lesechos.frLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats de syndics à partir du 1 er juillet prochain.
La loi Alur du 24 mars 2014 a changé les principales règles qui encadrent le fonctionnement et la gestion des copropriétés . Certains changements restent en attente de décrets... Lire la suite
Historique
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Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésVous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...Source : www.juritravail.com
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Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015 - Règles techniques #construction #droit
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BT...Source : www.lemoniteur.fr
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Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Informations généralesDeux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...Source : www.dossierfamilial.com
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Bien choisir votre terrain #droitconstruction #urbanisme #particuliers
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque vous cherchez un terrain sur lequel faire construire votre maison, de...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015Droit immobilierL'évolution des loyers dans votre région !Source : www.lesechos.fr
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Rappel sur les quatre procédures de #divorce
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDu consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’alt...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésRecourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...Source : www.chefdentreprise.com
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Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...Source : www.toutsurlesimpots.com
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Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Droit immobilierDans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pou...Source : www.revenuagricole.fr
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De l'importance des questionnaires en matière d'assurance.
Publié le : 28/03/2015 28 mars mars 03 2015Publications1 ) L'assuré a l'obligation de répondre aux questions posées par l'assureur...
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Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDonner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...Source : www.lexpress.fr
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Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...Source : www.net-iris.fr
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Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit immobilierHistorique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...Source : www.net-iris.fr
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Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineS’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...Source : www.dossierfamilial.com
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Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Droit immobilierLe Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propos...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Quel est l'âge légal pour commencer à travailler en 2015 ? – Entreprendre.fr
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésLes jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l’âge de 16 ans. Cependan...Source : www.entreprendre.fr
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Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
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L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction...Source : www.dossierfamilial.com
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Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié (indemnité, préavis, chômage) #droittravail
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésVous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. Votre employeur doit...Source : www.juritravail.com