Contenus illicites en ligne : les opérateurs devront les conserver 6 mois

Historique

• Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
  Source : www.aurep.com
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• Accident complexe et véhicule en stationnement
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...
  Source : www.urssaf.fr
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• Contenus illicites en ligne : les opérateurs devront les conserver 6 mois
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit des NTIC
  Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des cont...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent p...
  Source : www.efl.fr
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• Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...
  Source : www.efl.fr
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• Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...
  Source : www.legisocial.fr
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• En 2023, une indemnité de 100 euros pour les dix millions de travailleurs les plus modestes
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit routier
  Elisabeth Borne a annoncé, mercredi 7 novembre, une indemnité carburant de 10...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Quelle effet pour la procédure d'appel sur la filiation contestée ?
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’un litige relatif à la filia...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
  Source : www.efl.fr
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• Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...
  Source : www.efl.fr
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• Compétence en matière matrimoniale : notion de résidence habituelle
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Aux termes de l’article 3, § 1, sous a), premier tiret, du règlement Bruxelle...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le part...
  Source : www.efl.fr
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• Promotion de la GPA sur internet et responsabilité de l'hébergeur
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit des NTIC
  Une association faisait valoir que le contenu d’un site internet, hébergé en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Pas de déclaration à la succession des créances payées en vertu d’un jugement exécutoire
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les paiements effectués en vertu du jugement exécutoire par provision éteigne...
  Source : www.efl.fr
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