Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation

Historique

• L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Chaînes Facebook : la Gendarmerie recommande de ne pas publier de photos d’enfants
  Publié le : 04/03/2016 04 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  Les autorités demandent aux parents de ne pas publier les photographies de le...
  Source : www.clubic.com
  Lire la suite
• "SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...
  Source : www.ladepeche.fr
  Lire la suite
• Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Conventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Permis de conduire : pourquoi les auto-écoles veulent le report de la réforme
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit routier
  Depuis ce matin, des postiers font passer l'examen du code de la route. Les e...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• “Nous sommes désormais dans une législation de la donnée” par François Rogghe CIL
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), ch...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Expérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet perme...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fai...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  N’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contestation du retrait de points du permis de conduire - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit routier
  Les décisions portant retrait de points d'un permis de conduire, de même que...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Vie privée : la messagerie personnelle du salarié au travail protégée - Legalis.net
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit des NTIC
  « Ayant constaté que les messages électroniques litigieux provenaient de la m...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• #Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• L'Inspection du travail sommée de se moderniser
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  La Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appell...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapp...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite