Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le :
16/07/2024
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07
2024
Source : www.editions-legislatives.frL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi un questions-réponses... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit des NTICFace à l'intensification des ingérences étrangères (cyberattaques, fausses in...Source : www.vie-publique.fr
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?
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