
Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le :
13/07/2020
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juillet
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07
2020
Source : www.challenges.frOn les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions n'existaient pas il y a quelques mois et essaiment désormais dans les entreprises... Lire la suite
Historique
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Fonctionnement du chômage après une démission ?
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésLa démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...Source : www.juritravail.com
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Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit routierLe ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...Source : www.gouvernement.fr
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Doctissimo dans le viseur de la CNIL pour non respect du RGPD
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des NTICDoctissimo accusé de faire du business avec plusieurs données issues de sa pl...Source : siecledigital.fr
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Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursL'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...Source : www.compta-online.com
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Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésOn les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...Source : www.challenges.fr
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Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routierUne note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursL’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...Source : www.efl.fr
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Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020(NPU) Droit de la familleLes dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...Source : www.maisondescommunes85.fr
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La condamnation de Google à 50 millions d’euros d’amende confirmée par le Conseil d’Etat
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit des NTICLa CNIL, qui reproche à l’entreprise américaine de ne pas informer assez clai...Source : www.lemonde.fr
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr
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Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Pourquoi certains automobilistes flashés en mars viennent seulement de recevoir leur PV
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit routierAvec le déconfinement, le traitement des PV routiers reprend petit à petit so...Source : www.bfmtv.com
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésA la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...Source : www.editions-tissot.fr
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursAfin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...Source : www.editions-tissot.fr