CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
Publié le :
02/03/2022
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Source : www.editions-legislatives.frLe décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la mission d'intérim conclu pour le remplacer ? Dans l'hypothèse où ce contrat ou cette mission de remplacement a été conclu à terme précis, la Cour de cassation répond clairement par la négative... Lire la suite
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Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
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Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
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Paiement fractionné des droits de succession
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