BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu

Historique

• Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arriv...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Droit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Internet : que deviennent nos données personnelles après notre mort ?
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  3 milliards d'êtres humains sont aujourd'hui connectés à Internet, échangeant...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• 100.000 euros d'amende pour non-respect du droit au déréférencement - Net Iris
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  Droit à l'oubli : la CNIL condamne le moteur de recherche Google pour avoir r...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Pension alimentaire garantie - Le parisien
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension ali...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  À partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Vous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre v...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Sécurité des données personnelles : les entreprises dignes de confiance ?
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  Avec une multiplication par dix du nombre d'objets connectés entre 2010 et 20...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Si, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Publications
  Le monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
  Lire la suite
• Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Le cabinet d' #avocats OCEAJURIS se met au Breizh ! @Bzhinnovation #Bretagne
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Publications
  Retrouvez aussi le cabinet OCEAJURIS sur le .bzh extension internet  pour pro...
  Source : www.oceajuris.bzh
  Lire la suite
• VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Lorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Du CIL au DPO : anticiper le règlement européen sur les données personnelles
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  La protection des données personnelles est plus que jamais une préoccupation...
  Source : www.dsih.fr
  Lire la suite
• Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de...
  Source : www.territoires.gouv.fr
  Lire la suite
• La Sacem sécurise ses données personnelles
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  La correspondante informatique et liberté de la société de gestion de droits...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite