Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le :
21/03/2018
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2018
Source : www.capital.frSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage., Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sérieux et légitime (inventaire du patrimoine en cours, par exemple), les héritiers et les légataires doivent faire savoir dans les quatre mois s’ils acceptent ou non de recueillir les biens que leur a laissés le défunt... Lire la suite
Historique
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...Source : www.capital.fr
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Nouveau contrôle technique : délai de réparation, amende, assurance... ce qui vous attend en mai prochain 2018 - LCI
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Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésL’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...Source : www.efl.fr
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Données personnelles - droit de la personne concernée
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018PublicationsDroit des NTICLe 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...
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Intelligence artificielle et droit du travail : une nouvelle Odyssée de l’Espèce ? - Semaine Sociale Lamy, n°1806 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit des NTICDroit du travail mais aussi de la protection sociale, de la formation mais au...Source : www.wk-rh.fr
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Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org
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Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésUn salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...Source : www.legisocial.fr
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Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr
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Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursCréée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...Source : www2.editions-tissot.fr
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Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésDes salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des in...Source : www.latribune.fr
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Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit routierLe conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation...Source : www.service-public.fr