Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Publié le :
04/03/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis au régime simplifié d’imposition et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée »... Lire la suite
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Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
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Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 vi...Source : www.vie-publique.fr
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...Source : www.lemag-juridique.com
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Le droit d'affichage du CSE
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...Source : www.legisocial.fr
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative d...Source : www.lemag-juridique.com
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C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des NTICD’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspen...Source : www.actu-juridique.fr
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailEn cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de rée...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationUn changement du côté du Code de la route a vu le jour pour les conducteurs....Source : www.vonews.fr
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursEn application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com
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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésDans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au sal...Source : www.lemag-juridique.com
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Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit des NTICLe décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à ca...Source : www.actu-juridique.fr
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Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationL’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit françai...Source : www.autojournal.fr
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Pension de réversion en 2025.
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce monta...Source : www.legifiscal.fr
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La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)...Source : www.legisocial.fr