
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
Source : www.legisocial.frLorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépend notamment du maintien de salaire, de la subrogation et des IJSS... Lire la suite
Historique
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...Source : www.actu-juridique.fr
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Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...Source : www.lemag-juridique.com
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...Source : www.lemag-juridique.com
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Fibre de carbone : finalement, l'UE ne va pas l'interdire en 2029
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbon...Source : www.autojournal.fr
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Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de F...Source : www.legisocial.fr
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Dans l’actu : les portables au collège
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des NTICLa ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Re...Source : www.info.gouv.fr
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Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problè...Source : theconversation.com
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...Source : www.maire-info.com
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Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationCommettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant...Source : www.largus.fr
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Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailQue risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels ver...Source : www.qiiro.eu
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Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...Source : www.legisocial.fr
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Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...Source : www.lemag-juridique.com
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L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit des NTICMeta veut s’appuyer sur ce que les utilisateurs partagent publiquement pour a...Source : www.lebigdata.fr
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Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractér...Source : www.lemag-juridique.com
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Airbags Takata - Nouvelles obligations pour les constructeurs
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDevant l’ampleur du scandale et la persistance d’un trop grand nombre de véhi...Source : www.quechoisir.org
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com
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Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur...Source : www.lemag-juridique.com
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesCette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les...Source : www.vie-publique.fr